Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations et d'accompagnements proposées par Level Up Finance, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 30465423400053.
Article 2 – Public concerné
Les formations et accompagnements s'adressent exclusivement à un public professionnel : dirigeants de TPE, indépendants, entrepreneurs, et créateurs d'entreprise.
Article 3 – Inscriptions
Toute inscription est définitive après :
- Validation du devis signé par le client
- Réception de l'acompte ou du paiement intégral
Une convention de formation sera envoyée au client confirmant les modalités de la prestation.
Article 4 – Tarifs & Paiement
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes (HT). TVA non applicable selon l'article 293B du CGI.
Modalités de paiement :
- Paiement en une fois par virement bancaire ou chèque
- Paiement en plusieurs fois possible selon accord préalable
Un acompte de 30% peut être demandé à l'inscription, le solde étant dû avant le début de la formation.
Article 5 – Annulation
Par le client :
- Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral
- Moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié
Par Level Up Finance :
En cas d'annulation de la formation par Level Up Finance (nombre de participants insuffisant, force majeure), le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation, documents, et tout matériel pédagogique remis aux participants restent la propriété exclusive de Level Up Finance. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 – Responsabilité
Les formations dispensées par Level Up Finance ont un objectif pédagogique et d'accompagnement. La formatrice ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à l'issue de la formation ou de l'accompagnement, ni des résultats financiers obtenus par l'entreprise du client.
Article 8 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Level Up Finance.
Article 10 – Acceptation des CGV
Le fait de signer un devis ou de procéder au paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Date de mise à jour : 13/01/2026